Wedding Procedure for France

Wedding procedure for france in Bali

Wedding procedure for france in Bali generally the same as other country but the wedding couple need to contact the embassy office for detail CNI or certificate of non impediment of marriage , further detail of wedding requirement you may see detail infomarmation for france embassy bellow:

MARIAGE EN INDONESIE or Bali

Conformément à l’article 74 du Code Civil, “le mariage sera célébré dans la commune où l’un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi”.

Le domicile ou la résidence doivent être prouvé par la possession d’un visa de résident en Indonésie ou par la carte consulaire.

1) publication des bans

Pour publier les bans, veuillez nous adresser le questionnaire d’identité. Les publications des bans sont affichées pendant 10 jours à cette Ambassade ainsi qu’à la Mairie de votre résidence en France ou à l’Ambassade / au Consulat de France si vous résidez à l’étranger.

Pendant ce temps, il est souhaitable que vous vous procuriez les autres documents figurant dans la liste ci-jointe.

2) certificat de capacité à mariage

Ce document est requis par les autorités locales pour célébrer le mariage. Il vous est délivré à l’issue des publications des bans à cette Ambassade, après accord de la Mairie / l’Ambassade / le Consulat de France de votre résidence et remise de votre acte de naissance.

Délai à prévoir :

§ si la publication, justifiée par la résidence de l’intéressé en Indonésie, n’a 1ieu qu’à l’ambassade, il faut prévoir environ 2 semaines

§ si le ressortissant français est résident en France ou à l’étranger hors d’Indonésie, il y aura une réquisition de publication des bans effectuée auprès de la mairie de son domicile. Le délai à prévoir sera environ d’un mois et demi à 2 mois après la réception du dossier complet par cette Ambassade.

3) le mariage

Votre mariage doit être d’abord célébré en forme locale, puis transcrit sur les registres de l’état civil de cette Ambassade pour être valable au regard de la loi française.

La loi indonésienne prévoit que le mariage est obligatoirement constitué d’une cérémonie religieuse puis d’une cérémonie civile pour toutes les confessions officiellement reconnues (chrétiennes, bouddhique, hindouiste) à l’exception de l’islam ; dans ce dernier cas, la cérémonie religieuse tient lieu de cérémonie civile. Par ailleurs, la loi veut que les futurs époux soient de la même religion.

4) le visa d’entrée en France pour le conjoint étranger

Après la transcription de l’acte indonésien de mariage sur les registres de l’état civil et la délivrance d’un livret de famille, un visa d’entrée en France “conjoint de Français” sera apposé sur le passeport de votre conjoint étranger. Ce visa d’une validité de 90 jours lui permettra de déposer une demande de carte de résident à la Préfecture de votre domicile.

Cette demande est à l’agence au plus vite après l’arrive au France.

DOCUMENTS A FOURNIR PAR CHACUN DES FUTURS EPOUX EN VUE DE PUBLIER LES BANS A L’AMBASSADE DE FRANCE (et éventuellement à la Mairie du domicile en France ou au Consulat/à l’Ambassade de France si le requérant réside à l’étranger) ET POUR LA DELIVRANCE D’UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE DEMANDE PAR LES AUTORITES LOCALES.

1 – Remplir le questionnaire AE 82/EC (fourni par l’agence consulaire)

2 – Preuve du domicile ou de la résidence (factures d’électricité ou de téléphone) et la photocopie du KITAS et la carte consulaire si vous résidez en Indonésie.

Pour le futur conjoint de nationalité indonésienne : sa Kartu Penduduk (KTP)

3 – Preuve de la nationalité française : Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou Certificat de nationalité française établi après la majorité.

4 – Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de trois mois à la date de

célébration du mariage (original).

pour le futur conjoint de nationalité étrangère, pas de date limite de délivrance ;

s’il est de nationalité indonésienne, son Akte Kelahiran (original).

5 – Pour les personnes divorcées de nationalité française ou étrangère ayant été mariées avec un citoyen français dont le mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français, la mention de divorce doit être portée en marge de l’acte de naissance de l’intéressé ou du conjoint français. Pour les autres étrangers, copie du jugement définitif et traduction en français.

6 – Pour les veufs/veuves, un extrait de l’acte de décès du conjoint ou photocopie du livret de famille mentionnant le décès.

7 – Pour le futur conjoint dépourvu de nom patronymique, déclaration à rempli (imprimé fourni par l’agence consulaire).

8 – Pour le futur conjoint de nationalité étrangère (ni français, ni indonésien), certificat de coutume délivré par son Ambassade,

S’il est de nationalité indonésienne, certificats N1, N2, & N4 pour le mariage musulman ou certificat de célibat pour mariage non musulman délivré par le Lurah (chef) du quartier de résidence.

Note :

- Un mariage entre deux Français dont l’un résider en Indonésie peut être célébré à l’Ambassade de France à Jakarta. Il ne peut pas être célébré dans les agence consulaire.

- Si un enfant naturel est né du couple, il convient que les deux parents le reconnaissent avant le mariage, cette formalité se fait à l’Ambassade.

CONTRAT DE MARIAGE

Dans le cas où le premier domicile conjugal est à l’étranger et si les futurs époux souhaitent faire appliquer le droit français à leur mariage, il est fortement conseillé de faire enregistrer à cette Ambassade et avant le mariage, soit :

- un contrat de mariage (séparation des biens ou autre communauté) établi à l’Ambassade sur modèle d’un notaire français,

- une déclaration pour le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Pour le mariages entre Française et Indonésien, il est fortement conseillé de faire établi en « PRENUPTIAL AGREEMENT » auprès d’un notaire Indonésie
TRANSCRIPTION

Pour la transcription de l’acte indonésien sur les registres de l’état civil de cette Ambassade, il convient de remettre à ce Poste :

- pour les musulmans, les deux Buku Nikah (= acte de mariage musulman), qui vous seront retournés ensuite,

- pour les non-musulmans, soit une copie intégrale de l’acte de mariage (en indonésien “Salinan Lengkap Akte Perkawinan“), soit une photocopie certifiée conforme du registre où figure l’acte en question.

Vous voudrez bien vérifier attentivement votre acte de mariage indonésien avant de le remettre à l’Ambassade. Si vous y trouvez des erreurs : pas de nom de famille, fautes d’orthographe, erreur de date (cela arrive très souvent), faites le rectifier tout de suite sinon votre acte de mariage français reprendra toutes ces erreurs.

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